Réglementations légales

Informations relatives à la réglementation sur les huiles usagées :

En tant que distributeur d'huiles pour moteurs à combustion et boîtes de vitesses, nous sommes tenus, conformément à la réglementation sur les huiles usagées, d'informer nos clients comme suit :

Après utilisation, l'huile doit être déposée dans un centre de collecte des huiles usagées ! Une élimination inappropriée des huiles usagées nuit à l'environnement ! Tout mélange avec des substances étrangères telles que des solvants, des liquides de frein et des liquides de refroidissement est interdit !

Si vous êtes un consommateur au sens du §13 du Code civil allemand (BGB), vous pouvez nous rapporter ou nous envoyer gratuitement les huiles usagées dans la limite de la quantité maximale achetée chez nous, à notre entrepôt (TTW-Offroad, Gewerbering 1, 25469 Halstenbek). Cela s'applique également aux filtres à huile et aux déchets huileux générés régulièrement lors des vidanges d'huile.

Si vous nous envoyez ce type de déchets ou d'huiles usagées, veuillez respecter les consignes de transport de l'entreprise de transport que vous avez mandatée, l'huile étant considérée comme une marchandise dangereuse ! Veillez à utiliser un emballage étanche.

Vous trouverez de plus amples informations sur la réglementation relative aux huiles usagées auprès du ministère fédéral de l'Environnement, de la Protection de la nature et de la Sûreté nucléaire. ( www.bmu.de )

Informations sur la réglementation relative aux appareils usagés :

Loi sur la mise sur le marché, la reprise et l'élimination écologique des équipements électriques et électroniques (loi sur les équipements électriques et électroniques - ElektroG)

Remarque concernant la loi sur les équipements électriques et électroniques (ElektroG) :

Conformément à la législation, veuillez éliminer les appareils usagés dans un centre de collecte communal ou les remettre gratuitement dans un magasin local.
La mise au rebut avec les ordures ménagères est expressément interdite par la réglementation sur les appareils usagés !
Vous pouvez nous retourner gratuitement les appareils que vous avez achetés chez nous après utilisation en les renvoyant par la poste, suffisamment affranchis, à l'adresse indiquée dans les mentions légales.
Les appareils usagés contenant des substances nocives sont marqués du symbole d'une poubelle barrée. Vous trouverez également ces informations dans les documents accompagnant l'envoi ou dans le mode d'emploi du fabricant.

Remarques concernant l'élimination des piles :
Dans le cadre de la vente de piles ou de la livraison d'appareils
contenant des piles, le vendeur est tenu de vous informer de ce qui suit :
En tant qu'utilisateur final, vous êtes légalement tenu de rapporter les piles usagées. Vous
pouvez rapporter les piles usagées gratuitement au vendeur ou dans les points de collecte prévus à cet effet
(par exemple, dans les centres de collecte municipaux ou dans les magasins).
Vous pouvez également renvoyer les piles par la poste au vendeur, en affranchissant suffisamment l'envoi.
Les retours de piles/batteries doivent être adressés à :
Les retours de piles/batteries doivent être adressés à :

TSG Terschlüsen Sicherheitssysteme GmbH
Gewerbering 1
25469 Halstenbek

Les symboles figurant sur les piles ont la signification suivante :
 
• Pb = la pile contient plus de 0,004 % de plomb en masse
• Cd = la pile contient plus de 0,002 % de cadmium en masse
• Hg = la pile contient plus de 0,0005 % de mercure en masse.
 
Le symbole de la poubelle barrée signifie que la pile ne doit pas être jetée avec les
ordures ménagères.